CESA

Le Contrat d'Entrepreneur Salarié Associé comme un contrat de travail de droit commun.

CESA

Le statut d’ESA (Entrepreneur Salarié Associé) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE

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Accroche Le Contrat d'Entrepreneur Salarié Associé comme un contrat de travail de droit commun.

L'essentiel Le statut d’ESA (Entrepreneur Salarié Associé) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE

Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...) Le statut d’ESA (Entrepreneur Salarié Associé) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun.

A ce titre, l'ESA a accès à :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
- la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Pour CESA est inscrit au droit du travail depuis le décret de janvier 2016. Pour consulter le cadre juridique, c'est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000029317511/2020-11-01

Télécharger le fichier Modle_contrat_CESA.pdf
Télécharger le fichier Modele_CONTRAT_CESA_GEN_Homme_20241220.docx

Mots clés Reglementaire

Contributeurices Equipe PERSPECTIVES

Sources, références, ... Carte BULLETN DE SALAIRE
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000029317511/2020-11-01

Licence CC-BY-SA

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