⑦ Rôle
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Découvrir le conseil de surveillance, instance PERSPECTIVES.
INFO
LIEN
⑦ Rôle
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le CONSEIL DE SURVEILLANCE est une instance élue qui a les missions suivantes :
- Rapport annuel à l'AG
- Présence lors de la révision coopérative
- Rencontre avec le Commissaire aux Comptes
- Vigie/anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en oeuvre
- Rapport annuel à l'AG
- Présence lors de la révision coopérative
- Rencontre avec le Commissaire aux Comptes
- Vigie/anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en oeuvre
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Accroche
Découvrir le conseil de surveillance, instance PERSPECTIVES.
L'essentiel
Le CONSEIL DE SURVEILLANCE est une instance élue qui a les missions suivantes :
- Rapport annuel à l'AG
- Présence lors de la révision coopérative
- Rencontre avec le Commissaire aux Comptes
- Vigie/anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en oeuvre
- Rapport annuel à l'AG
- Présence lors de la révision coopérative
- Rencontre avec le Commissaire aux Comptes
- Vigie/anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en oeuvre
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
conseil-de-surveillance@perspectives.coop
Ils effectuent des vérifications et des contrôles réguliers et peuvent demander à tout moment la communication de documents nécessaires à notre mission. Ils se réunissent avec la gérance au moins une fois par trimestre et une fois par an avec le Commissaire aux comptes.
Ils présentent notre rapport annuellement à l’ensemble des associés en Assemblée Générale.
- Présence lors de la révision coopérative
- Rencontre avec le Commissaire aux Comptes
- Vigie / anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en œuvre
Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée des associés, même si la question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour.
Les membres actuels du conseil de surveillance sont :
- Jean-Michel CARRIERE, entrepreneur salarié associé, président du Conseil de Surveillance
- Sébastien FRANCOIS, entrepreneur salarié associé
- Jean-Marie ALBER, entrepreneur salarié associé
- Jordi MACH, entrepreneur salarié associé
- Laurence JAMIN, entrepreneure salariée associée
- Fabien BOULAU, entrepreneur salarié associé
- Véronique ALBER LATOUR, entrepreneure salariée associée
- Julien KREMER, entrepreneur salarié associé
- Maria HYVARINEN, entrepreneure salariée associée
- Sophie CHARLIER, entrepreneure salariée associée
- Céline DOUINEAU, entrepreneure salariée associée
- Sébastien BOUREAU, entrepreneur salarié associé
- Yann KERVENO, entrepreneur salarié associé
- Carlos DIAS, salarié équipe d'appui
Rôles et mode de fonctionnement:
Les membres du CONSEIL DE SURVEILLANCE ont pour mission principale d'exercer un contrôle permanent de la gestion de la coopérative par la gérance.Ils effectuent des vérifications et des contrôles réguliers et peuvent demander à tout moment la communication de documents nécessaires à notre mission. Ils se réunissent avec la gérance au moins une fois par trimestre et une fois par an avec le Commissaire aux comptes.
Ils présentent notre rapport annuellement à l’ensemble des associés en Assemblée Générale.
Thèmes, actions, missions
- Rapport annuel à l'AG- Présence lors de la révision coopérative
- Rencontre avec le Commissaire aux Comptes
- Vigie / anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en œuvre
Mode de désignation :
Les membres du CONSEIL DE SURVEILLANCE sont élus par les associés lors d'une Assemblée Générale.Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée des associés, même si la question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour.
Cadre légal :
- Loi 201 - 4-856 du 31 juillet 2014
- Rôle de Gérant.e + membre du CONSEIL DE SURVEILLANCE incompatibles
- Ré-éligible
- Responsabilité des membres soumis aux dispositions de l'article 225-257 du Code du Commerce (fautes personnelles, défaut d'alerte).
- Composition : 3 à 9 membres
- Durée du mandat : 2 ans renouvelable par moitié
Contributeurices
Équipe PERSPECTIVES
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie