Information aux bénéficiaires

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Informer sur les conditions de déroulement
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INFO
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LIENS

Information aux bénéficiaires

Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation
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Information aux bénéficiaires

Accroche Informer sur les conditions de déroulement
L'essentiel Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...) Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en oeuvre

9. Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.


NIVEAU ATTENDU :
Les modalités d'accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.


OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES
CBC : Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L. 6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité).

Sous-traitance
Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur
Mots clés Criteres qualiopi
Contributeurices Equipe de Perspectives
Sources, références, ... V9 - Référentiel National Qualité Mentionné à l'article L.6316 du Code du travail
Licence CC-BY-SA
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